(40) La Commission constate, de plus, que les usines d'appareils sanitaires en céramique des deux parties produisent la gamme complète de ces appareils, c'est-à-dire des WC, des réservoirs de chasses d'eau, des lavabos et, dans certains cas également, des bidets, des colonnes et des bacs à douche en céramique(43). L'enquête révèle que les concurrents qui produisent des appareils sanitaires en céramique fabriquent, eux aussi, un assortiment complet de ces produits.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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