Décision 2000/718/CE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 2000/718/CEEUR-Lex →

(41) Selon Sanitec, un fournisseur d'un type précis d'appareils sanitaires en céramique (des WC, par exemple) peut passer à la production d'autres équipements sanitaires en céramique (des lavabos, par exemple), sans coûts de transformation importants. Sanitec estime que ces coûts s'élèveraient à [...](45) euros pour 45000 pièces d'articles sanitaires en céramique, à condition que seul le matériel de moulage doive être remplacé. D'après Sanitec, cette transformation prendrait entre [...](46) mois. Les concurrents ont, en grande partie, confirmé les considérations qui précèdent. Ils ont indiqué que, pour autant que le moule soit disponible, il serait relativement aisé de changer de production. L'enquête montre qu'un moule peut être utilisé environ cent vingt fois, après quoi il doit être remplacé. Selon que le coulage a lieu une ou deux fois par jour, le changement de production peut prendre entre trois et six mois, si le producteur veut tout d'abord utiliser l'ancien moule avant de passer à l'autre. Toutefois, rien n'empêche, en principe, que la réorientation de la production n'ait pas lieu plus tôt.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).