Décision 2000/718/CE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
RéférenceConsidérant 42 de la décision 2000/718/CEEUR-Lex →

(42) Sur la base des considérations ci-dessus, il apparaît que les appareils sanitaires en céramique constituent probablement un seul marché de produits en cause du point de vue de l'offre. De plus, les baignoires, les bacs à douche et les pare-douche constituent aussi, selon toute vraisemblance, des marchés distincts du point de vue de l'offre. 5. Conclusion concernant le marché de produits en cause

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