(44) En ce qui concerne les baignoires, les bacs à douche et les pare-douche, la Commission est d'avis, au vu de ce qui précède, que ces produits constituent des marchés de produits en cause distincts tant du point de vue de la demande que de celui de l'offre. B. MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES EN CAUSE
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.