(51) Le fait que la capacité de production se soit dans une large mesure déplacée en dehors de l'EEE semble constituer la raison essentielle de l'accroissement des importations dans l'EEE. Selon des tiers, pas moins de 80-90 % des importations totales des pays tiers proviennent d'unités de production ou de filiales de sociétés dont le siège social est situé dans l'EEE. Sanitec a fourni des informations qui font apparaître que [< 60 %](56) environ de la totalité des importations pénétrant dans l'EEE sont des opérations entre des entités appartenant au même groupe. La Commission considère que ces importations ne devraient pas être prises en compte lorsqu'il s'agit d'apprécier les échanges d'équipements pour salles de bains au sein de l'EEE. Les importations intragroupe ne sont que des flux commerciaux logistiques motivés par des coûts de production plus avantageux et, de ce fait, les importations qui ne proviennent pas réellement de tiers n'exercent aucune pression concurrentielle sur le comportement des acteurs du marché déjà présents dans l'EEE.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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