(52) La Commission s'est heurtée à quelques problèmes statistiques dans l'examen des flux commerciaux. Sanitec a collecté des données statistiques provenant de différentes sources et les a présentées à la fois en valeur et en volume. La difficulté rencontrée pour apprécier ces renseignements émanant de ces différentes sources tient notamment à ce que les données chiffrées en volume ont été présentées à la fois en tonnes et en pièces et qu'elles ne sont pas directement comparables. Le fait que certaines statistiques portent sur 1998, tandis que d'autres ne couvrent que 1997, complique encore l'analyse. De plus, les données statistiques englobent un ensemble de produits(57) et Sanitec n'a pas été capable de fournir des renseignements séparément pour chacun d'entre eux. Enfin, certains documents statistiques existants pâtissent de l'absence de données non communiquées et il peut y avoir des divergences importantes entre différentes statistiques.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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