(54) Sanitec a produit des statistiques Eurostat qui font apparaître le total des importations de WC, de réservoirs de chasses d'eau, de lavabos, de baignoires, de colonnes, d'urinoirs et d'"autres" produits dans l'EEE en 1998. La Commission a établi, à partir des chiffres en valeur, que ces importations représentaient quelque 6 % de la valeur globale de ces produits dans l'EEE. Il convient de noter que, selon la segmentation du marché de produits présentée par Sanitec, les colonnes et les urinoirs n'étaient pas compris dans les chiffres sur la valeur totale communiqués par Sanitec et que les importations étaient donc en réalité légèrement inférieures à 6 %. Ce chiffre ne tient toutefois pas compte des importantes ventes intragroupe. Étant donné que Sanitec a fait valoir que quelque 50 % de ces importations étaient des opérations internes aux sociétés, on peut en conclure que les importations en provenance de tiers dans l'EEE n'ont tout au plus représenté au total que 3 %.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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