(55) Sanitec a également chiffré les importations dans l'EEE en prenant pour base la production et la consommation des équipements pour salles de bains dans l'EEE. Sanitec déclare que, en 1997, les importations ont représenté [< 20 %](58) de la consommation en Europe occidentale. La Commission a calculé, à partir des chiffres présentés, que les importations se sont élevées, au maximum, à quelque 12 % de la production et à environ 14 % de la consommation totale dans l'EEE(59). Toutefois, étant donné qu'entre [45-95 %](61) des importations doivent être attribuées à des opérations intragroupe, les importations de tiers dans l'EEE n'ont en aucun cas dépassé 7 %.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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