Décision 2000/718/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 2000/718/CEEUR-Lex →

(56) Les informations recueillies auprès des tiers ont confirmé que les importations autres que les achats intragroupe provenant de l'extérieur de l'EEE ne sont pas suffisamment significatives pour justifier une définition du marché plus large que l'EEE. Si certains grossistes achètent des appareils sanitaires en céramique en Asie ou en Europe de l'Est par exemple, ces importations sont faibles par rapport au volume global des transactions réalisées par ces grossistes. Certains d'entre eux ont signalé que des importations en provenance d'Asie, par exemple, ne seraient intéressantes commercialement que si elles étaient menées à grande échelle. Ils ont expliqué qu'ils devaient être capables de stocker et de vendre les marques de renom et que la demande n'était pas suffisante pour qu'ils importent de grandes quantités en provenance de pays situés en dehors de l'EEE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).