(59) Sanitec prétend que, au sein de l'EEE, les flux commerciaux transfrontaliers sont considérables dans le secteur des équipements pour salles de bains. Selon ses estimations, [< 50 %](63) de la production totale de ces équipements dans l'EEE sont exportés d'un pays de l'EEE à un autre et les importations représentent [< 40 %](64) de la consommation totale dans l'EEE.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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