Décision 2000/718/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2000/718/CEEUR-Lex →

(6) Le texte de l'offre a été envoyé par la poste aux actionnaires le 17 juin 1999 avec l'appui du conseil de surveillance et du directoire de Sphinx. L'offre englobe la totalité du groupe Sphinx, qui deviendrait, d'après le projet, une filiale à 100 % de Sanitec. III. L'OPÉRATION DE CONCENTRATION

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).