(60) La Commission constate, sur la base des renseignements fournis par Sanitec, que l'importance des flux commerciaux varie considérablement d'un pays à l'autre de l'EEE. Le Portugal et l'Italie sont, par exemple, des exportateurs nets et importent très peu. L'Allemagne, à l'inverse, importe [< 80 %](65) de sa consommation d'équipements pour salles de bains et exporte [< 40 %](66) de sa production. Les exportations de l'Allemagne représentent toutefois moins d'un tiers de ce que le Portugal et l'Italie exportent chacun. La Commission relève notamment que, en ce qui concerne les importations, les pays nordiques se distinguent sensiblement du reste de l'EEE. Selon les renseignements communiqués par Sanitec, dans ces pays, les importations s'élèvent à moins de [< 10 %](67) de la consommation totale.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.