(64) En outre, l'analyse des flux commerciaux montre que, à l'exception du Portugal, les exportations des installations de production européennes des parties sont destinées en majorité aux pays voisins de l'EEE. Par exemple, le site de production français de Sanitec et l'usine belge de Sphinx exportent [< 40 %](74) et [< 60 %](75) de leur production respective en Allemagne. En ce qui concerne l'installation de production italienne de Sanitec, qui exporte [< 30 %](76) de sa production en Allemagne, il convient de noter que l'usine est située dans le nord de l'Italie et que, partant, la distance physique avec l'Allemagne ne fait pas obstacle à ces exportations.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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