(65) Les flux commerciaux des parties, tels qu'ils sont organisés, semblent indiquer que, à l'exception du Portugal, où les coûts de production sont en moyenne beaucoup plus bas que dans d'autres pays de l'EEE, la production est optimisée de telle sorte que les installations de fabrication approvisionnent surtout le pays de production et que les exportations sont principalement destinées aux pays voisins de l'EEE. Le fait que la plupart des opérateurs du marché disposent de sites de production dans un certain nombre de pays de l'EEE conforte cette analyse. Sanitec, par exemple, possède au total vingt-quatre installations de production en Europe, dont douze fabriquent des appareils sanitaires en céramique, situées dans plusieurs pays différents. La Commission considère par conséquent que au niveau géographique, la production des équipements pour salles de bains n'est pas particulièrement concentrée au sein de l'EEE.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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