(68) Les indications transmises par les concurrents corroborent, en outre, l'affirmation selon laquelle les produits sont également livrés et consommés dans le pays où ils sont fabriqués et les flux commerciaux sont généralement destinés à des régions voisines des installations de production. Par exemple, un fabricant britannique d'appareils sanitaires en céramique écoule l'essentiel de ses produits au Royaume-Uni. Un autre gros fabricant fournit des équipements sanitaires en céramique sur une base régionale, à partir de ses nombreuses usines de production réparties dans l'ensemble de l'Europe, indiquant que le Royaume-Uni et l'Irlande constituent, par exemple, une région, le Benelux une autre, l'Allemagne et l'Autriche également, et ainsi de suite.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.