(69) Par conséquent, l'absence de centralisation géographique poussée de la production conjugée au fait que les parties disposent de plusieurs sites de production dans toute l'Europe et tendent à approvisionner des marchés nationaux et les marchés voisins sont autant d'éléments qui prouvent que la fourniture d'équipements pour salles de bains est optimisée de manière à réduire au maximum la distance de transport. c) Structure du marché
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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