(74) Bien qu'ayant examiné les arguments de Sanitec relatifs à un possible marché comprenant le Benelux, la France et l'Allemagne, la Commission conclut, au terme de son enquête, que la structure de la demande au sein de l'EEE ne prouve pas la validité de la thèse de Sanitec sur l'existence d'un marché à l'échelle de l'EEE. Au contraire, si l'enquête confirme que, dans de nombreux pays de l'EEE, les équipements pour salles de bains sont encore en majorité commercialisés par l'intermédiaire de grossistes, elle montre que la structure de la demande diffère, notamment en ce qui concerne les autres canaux de distribution (magasins de bricolage, boutiques spécialisées et approvisionnements directs). Par exemple, dans le centre de l'Europe (Belgique, Allemagne, France, Pays-Bas, Autriche et Royaume-Uni), les ventes au détail par le biais des magasins de bricolage sont extrêmement développées et ont une incidence importante sur le marché des appareils sanitaires, alors que cette forme de distribution est beaucoup moins répandue dans les pays nordiques et dans le sud de l'Europe (Espagne, Italie et Portugal). En outre, le niveau de concentration des grossistes n'est pas partout le même dans l'EEE. Par exemple, ce secteur reste fragmenté dans le sud de l'Europe, tandis qu'il est le plus souvent concentré dans les pays nordiques et, dans une moindre mesure, dans le centre de l'Europe. L'accès aux circuits de distribution pourrait ainsi varier d'un pays à l'autre.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.