(80) Sanitec déclare, en outre, que les systèmes de remises diffèrent selon les pays. Ainsi, Sphinx accorde habituellement des remises plus importantes en/au [...](78) qu'en/au [...](79). De même, Sanitec applique des remises initiales plus élevées en/au [...](80) qu'en/au [...](81), tandis que les remises supplémentaires consenties en fonction des clients en/au [...](82) sont inférieures à celles attribuées en/au [...](83)(84).
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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