Décision 2000/718/CE · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
RéférenceConsidérant 83 de la décision 2000/718/CEEUR-Lex →

(83) Sanitec a transmis des prix de catalogue bruts pratiqués entre 1995 et 1998 pour quelques produits identiques de la catégorie des appareils sanitaires en céramique concernant la ligne de produits "Renova" de Sanitec et les lignes de produits "Mycene" et "Ibiza" de Sphinx. Sanitec a également communiqué les prix payés par les grossistes pour certains de ces produits, déduction faite de toutes les ristournes et remises accordées ("prix nets nets"). Pour la plupart de ces produits, les renseignements sur les prix concernaient la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Autriche. Dans certains cas, l'entreprise a également fourni des prix s'appliquant à la Grèce, à l'Espagne, à la France, à l'Italie, au Portugal et au Royaume-Uni [Sanitec explique qu'aucune donnée n'est disponible séparément pour le Luxembourg et que la Belgique et le Luxembourg doivent faire l'objet d'une évaluation conjointe. Étant donné la très petite taille du marché luxembourgeois, une appréciation séparée de la Belgique et du Luxembourg ne modifierait pas les résultats de l'analyse](86).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).