(84) La Commission a examiné le niveau des prix de catalogue bruts et des prix nets nets dans différents pays de l'EEE où sont commercialisés les produits(87). Elle a ensuite indexé les prix, en prenant l'Allemagne comme référence. La Commission considère que ce pays est un bon point de référence, car la majorité des produits vendus par Sanitec sous la marque commerciale Keramag, par exemple, comme la ligne de produits "Renova", sont commercialisés en Allemagne et, en l'absence d'une liste de prix nationale, Sanitec cite la liste allemande.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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