(85) L'analyse des prix de catalogue bruts montre que ceux-ci varient considérablement d'un pays de l'EEE à l'autre. Par exemple, les prix de catalogue pour un WC [...](90) ont fluctué entre [< 30](91) et [< 50](92) points entre 1994 et 1999 pour cinq pays de l'EEE, ce qui met en évidence l'existence d'importants écarts de prix. De même, pour un WC [...](93), la différence de prix a atteint [< 50](94) points en 1999.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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