(86) La comparaison des prix nets nets fait également apparaître des écarts de prix significatifs. De 1995 à 1998, la différence entre le prix net net indexé le plus élevé et le plus bas en Belgique au Luxembourg, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et en Autriche pour un WC [...](95) s'est située entre [< 10](96) et [< 30](97) points. L'écart moyen pendant cette période était de [< 20](98) points. Parallèlement, la différence entre ces pays pour un lavabo "Renova" a atteint entre [< 10](99) et [< 20](100) points, avec, en moyenne, un écart de [< 10](101) points. Pour un bac à douche [...](102), la différence était plus marquée: pendant cette période, les écarts de prix entre la Belgique/le Luxembourg, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et l'Autriche ont atteint [40-100](103) points, la moyenne étant de [< 60](104) points. En ce qui concerne un WC [...](105), pour lequel Sanitec a fourni des prix nets nets appliqués en Belgique/au Luxembourg, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, la différence entre le prix le plus élevé et le plus bas se situait entre [< 10](106) et [< 30](107) points, la moyenne atteignant [< 20](108) points. Dans ces pays, les écarts de prix étaient compris dans une fourchette de [< 20](109) à [< 40](110) points pour un lavabo "Mycene", avec une moyenne de [< 30](111) points.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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