(9) Sanitec a déclaré que les équipements pour salles de bains pouvaient être scindés comme suit en douze marchés de produits en cause: i) baignoires; ii) bacs à douche; iii) pare-douche, parois de protection et cabines de douche ("pare-douche"); iv) robinets et mitigeurs sanitaires; v) lavabos; vi) éviers; vii) water-closets ("WC"); viii) systèmes de toilettes à aspiration et systèmes munis d'un autre dispositif pour aéronefs, trains et bateaux; ix) réservoirs de chasses d'eau et chasses d'eau ("réservoirs de chasses d'eau"); x) équipements d'hydrothérapie; xi) mobilier de salles de bains; xii) autres équipements, y compris les sièges de WC, les bidets, les urinoirs, les colonnes et les accessoires.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.