Décision 2000/718/CE · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
RéférenceConsidérant 93 de la décision 2000/718/CEEUR-Lex →

(93) L'enquête montre que la grande majorité des lignes de produits fournies par Sanitec sont vendues sous une seule marque. À titre d'exemple, Allia est le seul fournisseur de 7 lignes de produits et Prozzi de 18. Un certain nombre de lignes de produits sont aussi de caractère essentiellement national. Cela vaut particulièrement pour Pozzi, qui est surtout vendue en Italie. Trois des sept lignes de produits d'Allia ne sont disponibles qu'en Allemagne et une en France.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).