(96) On trouve un autre exemple d'un produit portant le même nom qui est vendu sous trois marques différentes: Keramag fournit 36 produits sous le nom de "Courreges", Allia en fournit 14 et Pozzi 33. L'analyse réalisée par la Commission indique que Keramag et Allia ne fournissent que 6 produits identiques dans leurs lignes de produits respectives, Keramag et Pozzi 10 et Allia et Pozzi 2.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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