Décision 2000/718/CE · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
RéférenceConsidérant 98 de la décision 2000/718/CEEUR-Lex →

(98) Par ailleurs, Sanitec offre des lignes de produits comprenant des produits plus ou moins similaires malgré des noms différents. On peut citer comme exemples de ces lignes de produits "Cavelle", "Eden" et "Trylogia". Ainsi, un lavabo de 100 centimètres proposé dans chacune des 3 lignes de produits est identique, bien qu'il soit vendu sous un nom qui diffère d'un pays à l'autre. Toutefois, étant donné que la Commission n'a pu recenser que 9 lignes de produits présentant cette caractéristique sur les 54 offertes par Sanitec et que ces lignes de produits sont très limitées quant au nombre de produits qu'elles comprennent(113), elle ne considère pas qu'il faille y voir l'indication d'une couverture du produit à l'échelle de l'EEE. En conclusion, la Commission estime que la majorité des lignes de produits varient d'un pays ou d'une région à l'autre.

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