Décision 2000/728/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/06/2003 (consolidation EUR-Lex 02000D0728-20030603, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/11/2000). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/728/CE
RattachementDécision 2000/728/CE
VersionConsolidée au 03/06/2003 (CELEX 02000D0728-20030603)
Référencearticle 6 de la décision 2000/728/CEEUR-Lex →

La décision 93/326/CEE de la Commission du 13 mai 1993 définissant les orientations relatives à la fixation des coûts et redevances associés au label écologique communautaire (

3

) est abrogée.

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