La Commission peut revoir la présente décision et en évaluer la mise en œuvre, dans les deux ans à venir, et peut le cas échéant proposer de l'adapter.
Décision 2000/728/CE · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version consolidée au 03/06/2003 (consolidation EUR-Lex 02000D0728-20030603, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/11/2000). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/728/CE
RattachementDécision 2000/728/CE
VersionConsolidée au 03/06/2003 (CELEX 02000D0728-20030603)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.