Décision 2000/728/CE · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/06/2003 (consolidation EUR-Lex 02000D0728-20030603, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/11/2000). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/728/CE
RattachementDécision 2000/728/CE
VersionConsolidée au 03/06/2003 (CELEX 02000D0728-20030603)
Référencearticle 8 de la décision 2000/728/CEEUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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1

) JO L 237 du 21.9.2000, p. 1.

(

2

) Telles que définies dans la recommandation 96/280/CE de la Commission (JO L 107 du 30.4.1996, p. 4).

(

3

) JO L 129 du 27.5.1993, p. 23.

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