Décision 2000/774/CE · Article

Article 28 bis

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/774/CE
RattachementDécision 2000/774/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0774)
Référencearticle 28 bis de la décision 2000/774/CEEUR-Lex →

En ce qui concerne les programmes visés aux articles 24 à 28, les frais d'analyses de laboratoire sont remboursés jusqu'à 0,3 euro par test au rose Bengale, 0,6 euro par test de fixation du complément et 0,1 euro par dose de vaccin.

CHAPITRE VII

Tremblante

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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