Version d'origine : acte du 30/11/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/774/CE
RattachementDécision 2000/774/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0774)
Référencearticle 28 bis de la décision 2000/774/CEEUR-Lex →
En ce qui concerne les programmes visés aux articles 24 à 28, les frais d'analyses de laboratoire sont remboursés jusqu'à 0,3 euro par test au rose Bengale, 0,6 euro par test de fixation du complément et 0,1 euro par dose de vaccin.
CHAPITRE VII
Tremblante
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.