Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/11/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
En ce qui concerne les programmes mentionnés aux articles 29 à 33, les frais d'analyses sont remboursés jusqu'à 10 euros par analyse génotypique, 15 euros par analyse histopathologique, 15 euros par analyse immunohistochimique et 15 euros par test ELISA. Les analyses d'échantillons effectuées dans le cadre de l'article 6, point b), de la directive 91/68/CEE du Conseil(6) ne sont pas remboursées.
CHAPITRE VIII
Salmonelles dans les volailles
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.