Version d'origine : acte du 30/11/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/774/CE
RattachementDécision 2000/774/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0774)
Référencearticle 40 de la décision 2000/774/CEEUR-Lex →
1. Le programme de surveillance et de contrôle des salmonelles dans les volailles de reproduction présenté par la France est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001.
2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par la France pour mettre en oeuvre le programme, avec un maximum de 3000000 d'euros, pour couvrir:
- selon la situation, la destruction des volailles de reproduction ou la différence entre la valeur estimée des volailles de reproduction et le produit de la vente de la viande soumise à traitement thermique, obtenue à partir de ces volailles,
- la destruction des oeufs à couver incubés,
- selon la situation, la destruction d'oeufs à couver non incubés ou la différence entre la valeur estimée des oeufs à couver non incubés et le produit de la vente des oeufs à couver soumis à traitement thermique obtenus à partir de ces oeufs.
CHAPITRE IX
Peste porcine africaine/classique, maladie vésiculeuse du porc
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.