Décision 2000/774/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/774/CE
RattachementDécision 2000/774/CE
Versionacte d'origine du 30/11/2000 (CELEX 32000D0774)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2000/774/CEEUR-Lex →

(1) La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d'une participation financière de la Communauté pour l'éradication et la surveillance des maladies animales et pour les contrôles visant à la prévention des zoonoses.

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