(4) Ces programmes figurent sur la liste prioritaire des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et des contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2001, telle qu'elle a été établie par la décision 2000/640/CE de la Commission(5).
Décision 2000/774/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/774/CE
RattachementDécision 2000/774/CE
Versionacte d'origine du 30/11/2000 (CELEX 32000D0774)
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