(5) À la lumière de l'importance des programmes pour la réalisation des objectifs poursuivis par la Communauté en matière de santé animale et publique, il convient de fixer la participation financière de la Communauté à 50 % des coûts supportés par les États membres concernés pour les mesures prévues par cette décision, dans les limites d'un montant maximal pour chaque programme.
Décision 2000/774/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/774/CE
RattachementDécision 2000/774/CE
Versionacte d'origine du 30/11/2000 (CELEX 32000D0774)
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