Décision 2000/774/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/774/CE
RattachementDécision 2000/774/CE
Versionacte d'origine du 30/11/2000 (CELEX 32000D0774)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2000/774/CEEUR-Lex →

(7) La participation financière de la Communauté sera accordée pour autant que les actions prévues soient efficacement exécutées et que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais prévus.

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