Décision 2000/774/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/774/CE
RattachementDécision 2000/774/CE
Versionacte d'origine du 30/11/2000 (CELEX 32000D0774)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2000/774/CEEUR-Lex →

(8) L'approbation de certains de ces programmes ne doit pas préjuger l'adoption par la Commission d'une décision sur les règles concernant l'éradication de ces maladies fondée sur un avis scientifique.

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