(10) À moins que le Conseil constate, à l'issue des visites d'évaluation à accomplir après le 1er janvier 2001, que le SIS ne fonctionne pas de manière correcte dans un ou plusieurs des États nordiques ou que leurs ports et aéroports ne répondent pas tous aux conditions requises, il y aura lieu de mettre en application à partir du 25 mars 2001 l'ensemble de l'acquis de Schengen à l'égard de ces États.
Décision 2000/777/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/777/CE
RattachementDécision 2000/777/CE
Versionacte d'origine du 01/12/2000 (CELEX 32000D0777)
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