Décision 2000/777/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/777/CE
RattachementDécision 2000/777/CE
Versionacte d'origine du 01/12/2000 (CELEX 32000D0777)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2000/777/CEEUR-Lex →

(3) Pour être compatible avec l'Union nordique des passeports, cette date devrait être applicable à l'ensemble des États nordiques.

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