(8) Pour vérifier le bon fonctionnement du SIS dans les États nordiques, il convient de mettre en oeuvre de manière opérationnelle les parties nationales du Système d'information Schengen (N.SIS) des États nordiques à partir du 1er janvier 2001 (c'est-à-dire l'accessibilité aux données réelles dans l'ensemble des 15 pays pour les utilisateurs finals), avant la suppression des contrôles aux frontières intérieures.
Décision 2000/777/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/777/CE
RattachementDécision 2000/777/CE
Versionacte d'origine du 01/12/2000 (CELEX 32000D0777)
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