Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/11/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La décision 2000/293/CE est modifiée comme suit:
L'article suivant est inséré après l'article 8:
"Article 8 bis
1. La Communauté accorde à la France une aide financière pour l'exécution des fonctions et tâches visées à l'annexe II de la décision 2000/258/CE du Conseil par le laboratoire de l'AFSSA, Nancy, France.
2. Le montant de l'aide financière de la Communauté est de 40000 euros au maximum pour la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2000."
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.