2000/786/CE: Décision du Conseil du 27 novembre 2000 concernant l'octroi de fonds à la République hellénique afin de compenser partiellement les intérêts payés sur les prêts de la Banque européenne d'investissement pour la reconstruction de la région qui a été dévastée par le tremblement de terre de septembre 1999
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/11/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 2000/786/CE
Adopté le27 novembre 2000
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32000D0786
RéférenceDécision 2000/786/CE, version d'origineEUR-Lex →
(1) Il convient d'accorder à la République hellénique une subvention visant à compenser partiellement les intérêts payés sur les prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour la reconstruction de la région de la République hellénique qui a été dévastée par le tremblement de terre de septembre 1999.
La Communauté met à la disposition de la République hellénique la somme de 2 millions d'euros afin de compenser partiellement les intérêts payés en 2000 sur les prêts obtenus de la BEI pour la construction de bâtiments, d'infrastructures et d'installations industrielles (y compris de petites et moyennes entreprises) dans la région de l'Attique affectée par le tremblement de terre de septembre 1999. La Commission est habilitée à verser les fonds en une tranche dans des conditions à convenir avec la République hellénique et la BEI.