Décision 2000/786/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/786/CE
RattachementDécision 2000/786/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0786)
Référencearticle 1 de la décision 2000/786/CEEUR-Lex →

La Communauté met à la disposition de la République hellénique la somme de 2 millions d'euros afin de compenser partiellement les intérêts payés en 2000 sur les prêts obtenus de la BEI pour la construction de bâtiments, d'infrastructures et d'installations industrielles (y compris de petites et moyennes entreprises) dans la région de l'Attique affectée par le tremblement de terre de septembre 1999. La Commission est habilitée à verser les fonds en une tranche dans des conditions à convenir avec la République hellénique et la BEI.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0786. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).