Version d'origine : acte du 11/02/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/791/CE
RattachementDécision 2000/791/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0791)
Référencearticle 12 de la décision 2000/791/CEEUR-Lex →
Courtoisie
1. L'agent est consciencieux, correct, courtois et abordable dans ses relations avec le public. Dans ses réponses à la correspondance, aux appels téléphoniques et aux courriers électroniques, l'agent s'efforce d'être aussi serviable que possible et de répondre aux questions posées.
2. Si la question ne relève pas de sa compétence, l'agent oriente le citoyen vers l'agent compétent.
3. Il présente des excuses en cas d'erreur portant préjudice aux droits ou intérêts d'un membre du public.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.