considérant qu'il convient, pour rapprocher l'administration des citoyens et garantir une meilleure qualité de l'administration, d'adopter un code contenant les principes de base de bonne conduite administrative pour les fonctionnaires dans leurs relations avec le public;
Décision 2000/791/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/791/CE
RattachementDécision 2000/791/CE
Versionacte d'origine du 11/02/2000 (CELEX 32000D0791)
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