considérant qu'un tel code est utile à la fois pour les agents, du fait qu'il les informe d'une manière détaillée des règles qu'ils doivent respecter dans leurs relations avec le public, et pour les citoyens, du fait qu'il leur fournira des renseignements sur le niveau de conduite qu'ils sont en droit d'attendre dans les relations avec les administrations communautaires;
Décision 2000/791/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/791/CE
RattachementDécision 2000/791/CE
Versionacte d'origine du 11/02/2000 (CELEX 32000D0791)
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