considérant que, dans ses résolutions C4-0270/98 et C4-0138/99, le Parlement se félicite de l'initiative en faveur d'un code de bonne conduite administrative pour les institutions et les organes européens et souligne la nécessité d'élaborer le plus tôt possible un tel code;
Décision 2000/791/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/791/CE
RattachementDécision 2000/791/CE
Versionacte d'origine du 11/02/2000 (CELEX 32000D0791)
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