Décision 2000/791/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/791/CE
RattachementDécision 2000/791/CE
Versionacte d'origine du 11/02/2000 (CELEX 32000D0791)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2000/791/CEEUR-Lex →

considérant que le Parlement insiste également sur le fait qu'il est important qu'un tel code soit aussi identique que possible pour l'ensemble des institutions et organes européens, accessible à tous les citoyens européens et publié au Journal officiel des Communautés européennes;

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