Décision 2000/791/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/791/CE
RattachementDécision 2000/791/CE
Versionacte d'origine du 11/02/2000 (CELEX 32000D0791)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2000/791/CEEUR-Lex →

considérant qu'il est dès lors souhaitable d'établir un code régissant les principes de bonne conduite administrative que les agents doivent respecter dans leurs relations avec le public et de rendre ce code accessible au public, DÉCIDE:

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