(10) En date du 19 décembre 1989, le combinat "VEB" (de propriété nationale) Robotron ayant son siège à Dresde (ci-après dénommé "Robotron") et M. Reiner Pilz en sa qualité de gérant du groupe Pilz ayant son siège à Kranzberg (Bavière) ont signé une déclaration commune d'intention de construire, dans le cadre d'une entreprise commune, une usine destinée à la fabrication de disques compacts, etc.
Décision 2000/796/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/796/CE
RattachementDécision 2000/796/CE
Versionacte d'origine du 21/06/2000 (CELEX 32000D0796)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.